Conditions Générales

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire explicite :
Caveman Industries BV : sous le nom commercial “The Caveman Grill”, dont le siège social est situé à Baambrugge, Pays-Bas, enregistré auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 23091418.
Le site web : le site web de The Caveman Grill : www.thecavemangrill.nl.
Produit : le ou les articles qui doivent être livrés au client lors de la conclusion du contrat entre The Caveman Grill et le client dans un délai convenu, et pour lesquels un prix convenu doit être payé. Client : toute personne, agissant ou non au nom d’une personne physique, d’une société ou d’une profession, qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec The Caveman Grill ou pour laquelle The Caveman Grill fait une offre ou un devis.
Accord : l’accord entre The Caveman Grill et le client.
Conditions générales : Les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Adresse de The Caveman Grill

The Caveman Grill | Rijksstraatweg 151 | 1396JK | BAAMBRUGGE | Pays-Bas
Tél : +31 (0)6 51.21.62.07
Courriel : info@thecavemangrill.nl www.thecavemangrill.nl
Numéro KvK (Chambre de Commerce) : 66248027 Numéro de TVA : NL856461647B01

ARTICLE 3 – Généralités

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre, devis et accord entre The Caveman Grill et un client, dans la mesure où les parties n’y ont pas dérogé explicitement par écrit.
3.2 Ces conditions s’appliquent également aux accords conclus avec The Caveman Grill pour lesquels des tiers doivent être impliqués pour leur exécution, comme l’externalisation du transport.
3.3 Les stipulations et accords dérogatoires ne sont juridiquement valables que s’ils ont été explicitement convenus par écrit avec The Caveman Grill.

ARTICLE 4 – Commandes et offres

4.1 Si l’acceptation s’écarte (sur des points mineurs) de l’offre incluse dans la commande, The Caveman Grill n’y est pas lié. Dans ce cas, le contrat n’entrera pas en vigueur conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de The Caveman Grill.
4.2 Les prix des offres et commandes susmentionnées s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition, sauf indication contraire.
4.3 Les frais d’expédition sont facturés pour les commandes d’une valeur maximale de 250 €. Les frais d’expédition aux Pays-Bas s’élèvent à 9,50 €, TVA comprise. Frais d’expédition en Belgique : 15 €, TVA comprise. Les frais d’expédition ne seront PAS appliqués aux commandes supérieures à 250 €. Les frais d’expédition vers d’autres pays seront fournis sur demande.
4.4 Une commande engage le client à s’y conformer intégralement.
4.5 Une offre de prix composite n’oblige pas The Caveman Grill à livrer une partie des biens inclus dans l’offre ou la commande pour une partie correspondante du prix indiqué.
4.6 Les offres ou commandes ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
4.7. Toutes les offres affichées sur le site web sont valables pendant la période indiquée sur le site web.
4.8 The Caveman Grill ne peut être tenu de respecter les prix indiqués sur le site web. Tous les prix et les descriptions de produits sont sujets à des erreurs d’écriture, d’impression ou de liste.
4.9. The Caveman Grill ne peut être tenu responsable de ses offres et commandes si le client, selon les termes généralement acceptés de la raison et de l’équité, aurait dû comprendre que l’offre ou le devis ou une partie de celui-ci contient une erreur évidente ou une faute.

ARTICLE 5 – Le contrat

5.1 Le contrat entre The Caveman Grill et le client prend effet lorsque le client signe un formulaire de commande dûment rempli et qu’une confirmation de commande est renvoyée par The Caveman Grill.
5.2 Modification des prix : Si, après la conclusion de l’accord, une augmentation ou une réduction du prix du produit intervient, ce changement n’aura aucune incidence sur le prix convenu.
5.3 The Caveman Grill reste propriétaire du produit tant que le client n’a pas payé l’intégralité du montant décrit dans le contrat. En cas de non-paiement, les frais de transport réels vers et depuis le client seront calculés et répercutés sur le client.
5.4 Le client s’engage à prendre soin du produit et à ne pas le remettre, l’utiliser comme garantie, le prêter ou le retirer de l’endroit où il a été livré avant d’avoir payé la totalité du prix d’achat et les intérêts et frais supplémentaires.

ARTICLE 6 – Livraison

6.1 Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande et peut différer pour chaque commande ; The Caveman Grill s’efforce de respecter un délai de livraison de 4 semaines.
6.2 The Caveman Grill est un produit artisanal. En cas de retard dans le délai de livraison, The Caveman Grill se réserve le droit de proposer un autre délai de livraison.
6.3 Sauf accord écrit contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison convenue et The Caveman Grill décide du mode d’expédition.
6.4 Le client est tenu d’accepter le produit convenu au moment où il est disponible ou lui est livré. Si la livraison est convenue et que le client n’est pas présent le jour prévu, le produit convenu sera re-livré après consultation. Dans ce cas, le prix convenu sera augmenté de 50 € plus les frais d’expédition supplémentaires, ces frais supplémentaires devant être payés en espèces à la livraison.
6.5 S’il a été convenu avec le client de payer à l’avance, le délai de livraison commence au moment où le montant total convenu a été crédité sur le compte bancaire de The Caveman Grill.
6.6 Si la livraison est convenue et que la commande est composée de plusieurs éléments qui ne peuvent être livrés en une seule fois, l’une des options suivantes peut être choisie en concertation avec le client :
a. une nouvelle date de livraison sera convenue pour tous les composants de la commande à livrer ;
b. les pièces disponibles seront livrées, les pièces indisponibles seront livrées à une date ultérieure, ce qui entraînera des frais supplémentaires de 15 €.

ARTICLE 7 – Mode de livraison

7.1 Sauf convention contraire, The Caveman Grill détermine le mode de livraison de tous les articles à livrer. Il est entendu que ce mode de livraison signifie que les articles seront livrés jusqu’à votre porte d’entrée (rez-de-chaussée).

ARTICLE 8 – Retour/annulation de commandes

Toutes nos commandes sont assorties d’un droit de rétractation pour les consommateurs (exception : achats professionnels).
8.1 Annulation d’une commande (avant la livraison)
Une commande passée par vous sur The Caveman Grill via www.thecavemangrill.nl peut être annulée sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception du produit (ou après avoir passé la commande), que ce soit ou non après la livraison. Si le client souhaite retourner un produit après l’avoir commandé, que ce soit ou non par le biais de la boutique en ligne, il doit contacter The Caveman Grill via info@TheCavemanGrill.nl et demander que le produit soit enlevé par The Caveman Grill moyennant des frais de 50 €.
Attention : ne JAMAIS organiser vous-même le retour du produit à The Caveman Grill.
8.2 Conditions de retour :
Le produit doit être complet et dans son état d’origine, non utilisé ;
Le produit doit être propre, exactement dans le même état que celui dans lequel le client l’a reçu ;
Le produit ne doit pas être endommagé ;
Le matériel de montage inclus dans la livraison doit être complet et dans l’emballage d’origine ;
Le produit doit être complet et accompagné des manuels et accessoires d’origine inclus dans la livraison.
livraison ;
Le produit doit être dans un bon emballage, de préférence l’emballage d’origine, qui peut avoir été
ouvert.
REMARQUE : Cette politique d’annulation ne s’applique pas aux articles commandés spécialement, voir “Achats spécifiques au client” (article 8.3). Si The Caveman Grill n’est pas en mesure de livrer le produit acheté, par exemple si l’article est retiré du marché, The Caveman Grill en informera l’acheteur. L’acheteur a alors le droit d’annuler l’achat. 8.3 Achats spécifiques aux clients
Certains articles vendus par The Caveman Grill sont commandés spécifiquement par le client. Il s’agit notamment de produits (personnalisés) sur lesquels un nom est gravé et qui ne peuvent plus être inclus dans le stock. Ces articles ne peuvent pas être annulés par l’acheteur ; le délai de réflexion ne s’applique pas non plus à ces articles.

ARTICLE 9 – Garantie

9.1 The Caveman Grill garantit que le produit à livrer répond aux exigences et aux normes auxquelles on peut raisonnablement s’attendre et qu’il est exempt de tout défaut, comme spécifié dans les “Conditions de garantie : The Cavemen Grill”.
9.2 La garantie décrite à l’article 9.1 est une garantie du fabricant.
9.3 En plus de ces dispositions de garantie, les dispositions de garantie légales restent en vigueur.

ARTICLE 10 – Contrôle et retours

10.1 Le client doit procéder à une inspection du produit fourni au moment de la livraison et, dans tous les cas, dans les plus brefs délais après la livraison. Le client doit vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à l’accord, ou au moins sont conformes aux exigences fixées dans les relations (commerciales) normales.
10.2 Les défauts visibles doivent être signalés par écrit à The Caveman Grill dans les 14 jours suivant la livraison ; le ticket de caisse et le produit défectueux doivent également être remis, à moins que cela ne soit impossible ou déraisonnable.
10.3 Le client doit signaler un défaut non visible à The Caveman Grill pendant la période de garantie en respectant les exigences du paragraphe précédent du présent article.
10.4 Si un défaut est signalé en temps voulu conformément au paragraphe précédent, le client est toujours tenu d’acheter et de payer le produit acheté. Si le client souhaite retourner le produit défectueux, cela ne sera possible qu’avec l’accord écrit préalable de The Caveman Grill et de la manière décidée par The Caveman Grill.

ARTICLE 11 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit faisant l’objet du contrat est transféré au client au moment où le produit est légalement et/ou effectivement livré au client par la signature du bordereau d’expédition, et ce risque est donc transféré au client ou au tiers à qui le produit a été livré.

ARTICLE 12 – Paiement

12.1 Mode de paiement :
Le montant total dû par le client à The Caveman Grill doit être crédité sur le compte bancaire de The Caveman Grill avant que The Caveman Grill ne commence à organiser la livraison.
12.2 Remboursement :
a. S’il est décidé de résilier le contrat en tout ou en partie, et que le produit n’a pas encore été livré, The Caveman Grill remboursera le montant total (ou partiel) convenu au client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables.
b. Si la décision de résilier le contrat est prise et que le produit a déjà été livré, The Caveman Grill remboursera le montant total (ou partiel) convenu au client dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables, à compter du moment où le produit est repris par The Caveman Grill.
12.3 Les contestations des montants figurant dans le contrat ne suspendent pas l’obligation de paiement.
12.4 En cas de défaillance du client, The Caveman Grill a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais de recouvrement.

ARTICLE 13 – Responsabilité légale

13.1 Si le produit livré par The Caveman Grill est défectueux, la responsabilité à cet égard est celle indiquée dans nos conditions de garantie ou celle prévue par l’article 6:185 du Code civil néerlandais. Les dommages consécutifs ou indirects en sont exclus.
13.2 La responsabilité de The Caveman Grill est limitée à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement du prix d’achat, et ce uniquement lorsque le producteur/fabricant d’un produit défectueux a été jugé légalement responsable des dommages indirects.
13.3 Nonobstant ce qui précède, The Caveman Grill n’est pas responsable si le dommage est dû à une intention et/ou à une négligence grave et/ou à des actions coupables, ou à une utilisation injuste ou inappropriée par le client.
13.4 Les limitations de responsabilité pour les dommages directs décrites dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de The Caveman Grill ou de ses subordonnés.

ARTICLE 14 – Force Majeure

14.1 The Caveman Grill n’est pas tenu de remplir ses obligations à l’égard du client si The Caveman Grill en est empêché par une circonstance qui ne lui est pas imputable et dont il ne doit pas répondre en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les normes généralement admises.
14.2 Par force majeure au sens des présentes conditions générales, on entend, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles The Caveman Grill n’a aucun contrôle et qui ont pour conséquence que The Caveman Grill ne peut remplir ses obligations.
14.3 The Caveman Grill a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l’exécution (ultérieure) du contrat survient après que The Caveman Grill aurait dû remplir son engagement.
14.4 Les parties peuvent suspendre leurs obligations en vertu du contrat pendant la période où dure la force majeure. Si cette période dure plus de 4 (quatre) mois, l’une ou l’autre des parties a le droit de résilier le contrat, sans obligation de réparer le préjudice subi par l’autre partie ; toutefois, les paiements effectués à l’avance sont alors restitués.
14.5 Dans la mesure où The Caveman Grill a partiellement rempli ou pourra partiellement remplir ses obligations contractuelles au moment où la force majeure se produit, et que la partie des obligations qui a été ou sera remplie a une certaine valeur indépendante, The Caveman Grill est en droit de facturer séparément la partie qui a été ou sera remplie. Le client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

ARTICLE 15 – Réclamations

15.1 The Caveman Grill dispose d’une procédure de réclamation bien connue et les réclamations seront traitées dans le cadre de cette procédure.
15.2 Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être décrites et soumises de manière complète et claire à The Caveman Grill dans les plus brefs délais après la découverte des défauts.
15.3 Les plaintes soumises à The Caveman Grill recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévu qu’une plainte nécessite un temps de traitement plus long, The Caveman Grill y répondra dans un délai de 14 jours, en confirmant sa réception et en informant le consommateur du moment où une réponse plus détaillée peut être attendue.

ARTICLE 16 – Litiges

16.1 Les contrats entre The Caveman Grill et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal d’Amsterdam, même si le client réside à l’étranger.

ARTICLE 17 – Dispositions complémentaires ou différentes

Les modifications des présentes conditions générales ne sont valables qu’après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, dans le cas de modifications appropriées, la disposition la plus favorable pour le consommateur prévaut pendant la validité d’une offre.

ARTICLE 18 – Données personnelles

18.1 Le Caveman Grill ne traite les données du client que conformément à sa politique de confidentialité. Le site web comprend une déclaration de confidentialité.
18.2 The Caveman Grill se conforme également aux règles et lois applicables en matière de protection de la vie privée.

ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

19.1 Le client reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle de toute information, communication ou autre expression affichée concernant les produits et/ou en rapport avec le site Internet appartiennent à The Caveman Grill, à ses fournisseurs ou à d’autres détenteurs de droits d’auteur.
19.2 Il est interdit au client d’utiliser, y compris de modifier, les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, comme la reproduction par exemple, sans l’autorisation écrite préalable et explicite de The Caveman Grill, de ses fournisseurs ou d’autres détenteurs de droits d’auteur.